12.2.Les tarifs applicables pour l’enlèvement de la neige provenant des terrains privés sont les suivants :1°4,50 $ le mètre carré de la superficie à déneiger pour les terrains situés sur le territoire de l’ancienne Ville de Vanier, tel qu’il existait au 31 décembre 2001;
2°5,77 $ le mètre carré de la superficie à déneiger dans les zones où la neige est transportée et 2,79 $ le mètre carré de la superficie à déneiger dans les zones où la neige est soufflée sur les terrains, pour les terrains situés sur le territoire de l’ancienne Ville de Québec, tel qu’il existait le 31 décembre 2001, maintenant situés dans l’arrondissement Les Rivières.
2002, R.A.2V.Q. 8, a. 1. 
